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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés par Benkaiss Abdallah, particulier, sur le présent site.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le vendeur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Produits et services

Le vendeur propose à la vente les produits suivants :

  • Formation Digital Empire (Système Notion complet)
  • Accès au coaching personnalisé
  • Accès au groupe privé
  • Templates et ressources numériques

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur manifeste, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Prix actuel : 150 € TTC pour l'accès complet à Digital Empire (paiement unique).

Article 4 - Commande et paiement

4.1 Modalités de commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Cliquer sur le bouton de paiement correspondant (Stripe ou PayPal)
  • Renseigner ses informations de paiement
  • Valider sa commande

4.2 Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés via :

  • Carte bancaire (via Stripe)
  • PayPal

Les paiements sont sécurisés par Stripe et PayPal.

4.3 Validation de la commande

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe ou PayPal).

Article 5 - Livraison des produits numériques

5.1 Modalités de livraison

Les produits numériques sont livrés par voie électronique à l'adresse email fournie lors de la commande.

Le client recevra ses accès dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement (généralement instantané).

5.2 Responsabilité

Le client est responsable de la fourniture d'une adresse email valide et accessible.

En cas de non-réception dans les 24 heures, le client doit contacter le vendeur à admin@businessenligne.online.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 - Garanties

7.1 Contenu de la formation

Le vendeur s'engage à fournir un contenu de qualité correspondant à la description du produit.

Le vendeur garantit l'accès au système Notion, au coaching et au groupe privé tel que décrit dans l'offre.

7.2 Support technique

En cas de difficulté d'accès ou de problème technique, le client peut contacter le support à admin@businessenligne.online.

Article 8 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des résultats obtenus par le client dans son activité
  • Des interruptions temporaires d'accès aux services en ligne
  • De l'utilisation faite par le client du contenu fourni
  • Des pertes de données dues à un problème technique extérieur au vendeur

Le contenu fourni est à titre informatif et éducatif. Il ne garantit aucun résultat spécifique.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents ou accessibles sur le site et dans les produits (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.

L'acheteur s'engage à :

  • Utiliser le contenu uniquement à titre personnel
  • Ne pas reproduire, diffuser, ou vendre le contenu
  • Ne pas partager ses accès avec des tiers

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l'accès aux produits.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour plus d'informations, consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante :

Email : admin@businessenligne.online

Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : Vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Article 13 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 15/07/2026

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